Bernard Deroyer

De: Bernard DEROYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard DEROYER
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010